n°32 du 6 septembre 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

NOR : MENI1800241Y
lettre du 5-9-2018
MEN - MESRI - BGIG


Texte adressé à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

I - Orientations

Le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2018-2019 s'inscrit résolument dans la perspective de la fusion des inspections générales à la rentrée 2019, en actant le principe d'une complémentarité renforcée de leurs interventions.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires de contrôle, d'évaluation, de conseil et d'expertise qu'effectuent les inspections générales. Ces missions permanentes permettent un suivi par les deux inspections des territoires éducatifs, des établissements d'enseignement et des services académiques. Elles se traduisent notamment par un appui des deux inspections aux directions d'administration centrale et aux services déconcentrés et, pour l'IGAENR, par un accompagnement des établissements d'enseignement supérieur. L'IGEN est chargée en outre du suivi de l'enseignement des disciplines et de l'élaboration des diplômes.

Ce programme pourra naturellement être complété tout au long de l'année, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

La programmation des travaux des inspections générales, dans la logique d'une bonne articulation avec le travail ministériel, devra faire en sorte qu'une partie des rapports puisse être produite dans les premiers mois de cette année scolaire et universitaire. D'une manière générale, un équilibre devra être recherché entre des missions qui peuvent être achevées dans un délai court et celles qui nécessitent des investigations plus importantes.

II - Missions relatives à l'éducation nationale

1) Accompagnement et suivi des réformes

La mission permanente des inspections générales consiste à porter un regard attentif sur le fonctionnement du système éducatif en en assurant le suivi, et à rendre leur expertise disponible pour aider à améliorer son fonctionnement en accompagnant les différents acteurs de l'institution, de l'échelle nationale à celle du quotidien de la classe. 

C'est dans ce cadre que devra s'exercer le suivi des réformes :

- enseignement des fondamentaux à l'école primaire ;

- dispositif « Devoirs faits » ;

- « Plan mercredi » conjointement avec l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

- mise en place des 30 000 stages de troisième dans le cadre de la mobilisation des entreprises pour les territoires ;

- réforme de la voie générale et technologique ; de la voie professionnelle et de l'apprentissage ;

- PPCR particulièrement dans son volet accompagnement des enseignants.

Les inspections générales veilleront tout particulièrement à l'animation des réflexions et à l'accompagnement de l'action des corps d'inspection territoriaux impliqués dans la mise en œuvre des réformes. La déclinaison territoriale des modalités définies nationalement fera l'objet d'une attention particulière. Ce suivi des réformes s'appuiera notamment, pour les deux inspections générales, sur un travail conjoint des correspondants académiques des deux inspections générales.

Les inspections générales participeront également au suivi des mesures prises dans le cadre de la transformation de l'État, notamment dans le cadre de la réorganisation territoriale des académies et de l'évaluation du système éducatif.

2) Études thématiques particulières

- l'accompagnement des personnels en académie dans le cadre de la GRH de proximité ;

- les enseignements artistiques au collège : état des lieux et perspectives ;

- état de la discipline physique-chimie : bilan et perspectives, liens avec les mathématiques, l'informatique et les STVST ;

- la cartographie des algorithmes ;

- enseignements à tirer des enquêtes pré-disciplinaires (enseignement scolaire et enseignement supérieur) ;

- la mise en œuvre de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;

- la mise en œuvre et l'exploitation pédagogique des nouvelles évaluations des élèves ;

- l'organisation du numérique en académie ;

- le pilotage du plan national de formation (PNF).

III - Missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Les deux inspections générales participeront au suivi de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) dans son double volet « enseignement scolaire et enseignement supérieur ».

L'IGAENR poursuivra sa mission d'appui à la Dgesip, à la DGRI et aux établissements d'enseignement supérieur. Elle procédera par ailleurs aux missions thématiques suivantes :

- le bilan de la mise en œuvre de la GBCP (gestion budgétaire et comptable publique) dans les universités et les organismes de recherche ;

- le pilotage et la maîtrise de la masse salariale par les universités, avec l'IGF ;

- la consolidation du financement des unités mixtes de recherche (méthodologie et analyse) ;

- les impacts de la numérisation des formations et de la loi ORE sur les enseignements de proximité ;

- le modèle économique de la transformation numérique des formations avec l'IGF ;

- les animaleries : fonctionnement, ressources humaines, contraintes et modèles économiques, avec le CGAAER ;

- le coût de la restauration à caractère social, ses modes d'évolution et ses modalités de tarification, avec l'IG de l'INSEE.

L'IGAENR participera également au suivi des mesures prises dans le cadre de la réorganisation territoriale des académies qui touchent aux relations de ces dernières avec les établissements d'enseignement supérieur. De même, elle assurera un suivi de l'expérimentation d'un dialogue de gestion entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur.

 

Par ailleurs,

  • Au titre de l'article L. 241-1 du Code de l'éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel : l'autonomie des établissements.
  • La mission ministérielle d'audit interne, placée auprès du chef de service de l'IGAENR, conduira les audits suivants :

- qualité comptable des opérations pluriannuelles des établissements d'enseignement supérieur ;

- processus de calibrage des concours de recrutement d'enseignants du scolaire ;

- protection des données personnelles des élèves de l'enseignement scolaire ;

- processus d'entrée en master ;

- audit de l'Ademe avec le CGEDD.

 

Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. Les inspections générales assurent leurs missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.

 

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres.


Le ministre de l'Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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