Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Fermetures et création de CIO départementaux et d'État dans l'académie de Paris : modification

NOR : MENE1817981A
arrêté du 28-6-2018 - J.O. du 28-7-2018
MEN - DGESCO A1-4


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; arrêté du 28-6-2016 ; procès-verbal du comité technique académique du 14-1-2016

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les 6 CIO d'État indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 :

« - CIO d'État de Paris-Est 1 (1er, 2e, 3e, 4e, 10e et 12e) (UAI 0753302G) sis 7-9 passage des Récollets, Paris 10e ;

« - CIO d'État de Paris-Sud (5e, 6e, 13e et 14e) (UAI 0753305K) sis 2 rue Paul Bourget, Paris 13e ;

« - CIO d'État de Paris-Ouest (7e, 15e et 16e) (UAI 0753308N) sis 14 rue René Boylesve, Paris 16e ;

« - CIO d'État de Paris-Nord (8e, 9e, 17e et 18e) (UAI 0753309P) sis 39 rue Pierre Rebière, Paris 17e ;

« - CIO d'État de Paris-Est 2 (11e et 20e) (UAI 0753312T) sis 153 avenue Gambetta, Paris 20e ;

« - CIO d'État de Paris-Est 3 (UAI 0753311S) sis 129 rue de Crimée, Paris 19e.

« Le CIO d'État Tribunal pour enfants (UAI 0753294Y) sis 54 rue de l'Arbre Sec, s'installe dans les locaux du CIO de Paris-Est 1 à compter du 1er septembre 2016. »

 

Article 2 - Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 juin 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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