Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevets et diplômes

Clôture des registres d'inscription à l'examen du BTS et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale pour la session 2019

NOR : ESRS1800114A
arrêté du 28-6-2018
MESRI - MEN - DGESIP A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants, et ses articles D. 643-1 et suivants ; Code de l'action sociale et des familles, notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; arrêté du 16-7-1987

Article 1 - Les registres d'inscription à la session 2019 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale sont ouverts dans les rectorats (service des examens et concours) qui apportent aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

 

Article 2 - Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci sont clos le mercredi 14 novembre 2018 à 17 heures (heure locale) pour le brevet de technicien supérieur et le mercredi 5 décembre 2018 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription doivent être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 28 juin 2018


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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