Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Création du service à compétence nationale

Parcoursup

NOR : ESRA1811841A
arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018
MESRI - MEN - SAAM A1


Vu Code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ; décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 97-464 du 9-5-1997 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; décret n° 2015-510 du 7-5-2015 ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale en date du 11-4-2018

Article 1 - Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé « Parcoursup ».

Ce service est rattaché au sous-directeur de la vie étudiante, relevant du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

 

Article 2 - Le service à compétence nationale Parcoursup est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale Parcoursup prévue à l'article D. 612-1 du Code de l'éducation.

Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme Parcoursup en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

 

Article 3 - Le directeur du service à compétence nationale Parcoursup est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 juin 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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