Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Élections

Représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement – année scolaire 2018-2019

NOR : MENE1816640N
note de service n° 2018-074 du 2-7-2018
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;  aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissements publics et privés sous contrat ; aux professeurs des établissements publics et privés sous contrat

Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de « la semaine de la démocratie scolaire » au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

La présente note de service fixe la date et rappelle les modalités d'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.

Les dates du scrutin

Pour l'année scolaire 2018-2019, les élections se tiendront :

- le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018 ;

- à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 28 septembre 2018 ou le samedi 29 septembre 2018, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux départements et régions d'outre-mer.

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Afin d'accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections, un guide relatif à l'organisation des élections sera mis en ligne sur le site Éduscol dans la rubrique « Vie des écoles et des établissements  Coéducation > Parents d'élèves ». L'objet de ce guide est de répondre aux principales questions susceptibles d'être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.

La lecture de cette note de service pourra utilement être complétée par celle du « document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves » disponible sur le site Éduscol dans la rubrique :

« Vie des écoles et des établissements > Coéducation > Parents d'élèves » (http://eduscol.education.fr/cid48225/questions-reponses.html).

Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur le site education.gouv.fr dans la rubrique « Parents ».

La note de service n° 2017-128 du 4 juillet 2017 relative aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2017-2018 est abrogée.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Marc Huart

 

Annexe : Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2018-2019

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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