bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°23 du 7 juin 2018

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1800140A

Arrêté du 15-5-2018

MEN - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 relatif ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Gilles Fournier, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Lire :

- Jean-Michel Quenet, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- Florence Boisliveau, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Monsieur Pascal Jorland, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Nadine Miali, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Mme Marianne Charle, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Mme Nurdan Yilmaz, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de classe normale :

Au lieu de :

- Catherine Lucazeau - A&I/Unsa.

Lire :

- Anne Vandestoc - A&I/Unsa.

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Au lieu de :

- Jean-Claude Griand - Force Ouvrière.

Lire :

- Françoise Champcourt - Force Ouvrière.

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 15 mai 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la secrétaire générale,
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
Christophe Gehin