Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1800140A
arrêté du 15-5-2018
MEN - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 relatif ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er  de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Gilles Fournier, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Lire :

- Jean-Michel Quenet, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- Florence Boisliveau, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Monsieur Pascal Jorland, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Nadine Miali, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Mme Marianne Charle, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Mme Nurdan Yilmaz, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

 

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de classe normale :

Au lieu de :

- Catherine Lucazeau - A&I/Unsa.

Lire :

- Anne Vandestoc - A&I/Unsa.

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Au lieu de :

- Jean-Claude Griand - Force Ouvrière.

Lire :

- Françoise Champcourt - Force Ouvrière.

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 mai 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la secrétaire générale,
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
Christophe Gehin
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter