Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux du MEN et du MESRI : modification

NOR : MENA1800139A
arrêté du 15-5-2018
MEN - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- Pierre Moya, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé de l'encadrement.

Lire :

- Madame Valérie Le Gleut, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée du service de l'encadrement.

Au lieu de :

- Gilles Fournier, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Lire :

- Jean-Michel Quenet, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

 

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Attaché principal d'administration :

Au lieu de :

- Marie-Christine Baudry - Asamen.

Lire :

- Catherine Chazeau-Guibert - Asamen.

Au lieu de :

- Laurent Soulas - Sgen-CFDT.

Lire :

- Jeannette Kouta-Begnaken - Sgen-CFDT.

Représentants suppléants :

Attaché principal d'administration

 Au lieu de :

- Catherine Chazeau-Guibert - Asamen.

Lire :

- Philippe Salles - Asamen.

Au lieu de :

- Jeannette Kouta-Begnaken - Sgen-CFDT.

Lire :

- Catherine Jobin-Roux - Sgen-CFDT.

 

Article 3 -  Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 mai 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la secrétaire générale,
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
Christophe Gehin
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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