Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2019

NOR : MENH1812095N
note de service n° 2018-064 du 28-5-2018
MEN - DGRH B 2 -1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices de Wallis-et-Futuna et Mayotte ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011
La note de service n° 2017-085 du 3-5-2017 est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2019.
Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidates et candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

I - Conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du Capsais/Capa-SH options A, B, C, D et F/Cappei peuvent faire acte de candidature.

Pour la rentrée scolaire 2019, une attention particulière sera portée aux candidatures pour un poste d'adjoint de Segpa, poste pour lequel le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est exigé.

Les dossiers des candidates et candidats ayant acquis une solide expérience dans la formation d'adultes et l'enseignement du français en milieu plurilingue seront particulièrement étudiés.

Aucune liste des postes vacants n'est publiée.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2019 ».

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vus reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, ouvrant droit à l'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Les agents nommés dans un nouveau département au 1er septembre 2018 suite aux opérations du mouvement interdépartemental du 1er degré ne seront pas prioritaires pour obtenir une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

II - Dépôt des candidatures

Le formulaire est téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/SIAT

III - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par la candidate ou le candidat, puis remis avant le 15 juin 2018 accompagné des pièces justificatives (lettre de motivation, deux derniers rapports d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme et curriculum vitae) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé(e), ainsi que son appréciation sur sa manière de servir. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).

Le dossier sera ensuite transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale du département concerné ; celui-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse de la candidate ou du candidat et le transmettra au plus tard avant le 6 juillet 2018 directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 Noumea Cedex.

Ce dossier devra obligatoirement être transmis parallèlement par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc

L'objet du courriel devra préciser « MADNC-RS 2019 - Nom Prénom - 1er degré spécialisé ».

Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidates et candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d'acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).

Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 20 juillet 2018.

IV - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.
La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base d'éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d'inspection et avis de notation administrative) déterminants et d'éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.

Les candidates et candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation au début du mois d'octobre 2018. Après acceptation de cette proposition d'affectation, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B 2-1, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

V - Observations particulières

V.1 - Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
L'attention des personnels candidats à une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.

Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

V.2 - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du décret ci-dessus mentionné.

V.3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement

Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe I

Critères de départage des demandes

 

Critères

Points

Ancienneté générale de service

1 point par année

Ancienneté dans le département

1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2017

2 points par échelon

Points hors classe

24 points

Rapprochement de conjoints

250 points

Attaches en Nouvelle-Calédonie

1000 points

Premier séjour en Com

80 points

Vœux liés (vœux simultanés dans une zone géographique proche)

100 points

Annexe II

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes de mise à disposition :

- lettre de motivation (la candidate ou le candidat précisera s'il privilégie des vœux pour les postes en brousse ou dans les îles) ;
- curriculum vitae ;
- dernier arrêté de promotion d'échelon ;
- copie du diplôme ;
- copie des deux derniers rapports d'inspection ;

- fiche de synthèse (à demander à la DSDEN).

 Pour les demandes de mise à disposition en rapprochement de conjoints ou mutation simultanée :

- pour les agents mariés (au plus tard le 1er septembre 2018) : copie du livret de famille ;

- pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité (Pacs) établi au plus tard le 1er septembre 2018 et extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs ;

- pour les concubins avec enfant(s) : copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2019 ;

- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Pour les agents concernés :

- justificatif du précédent séjour en Com ;

- justificatifs des attaches en Nouvelle-Calédonie.

Annexe III

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, 1 avenue des frères Carcopino, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex
Site internet : www.ac-noumea.nc

Mél : ce.dp@ac-noumea.nc

Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Îles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des îles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement. Il est recommandé d'être titulaire d'un permis de conduire.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des îles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.
Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.

Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Îles
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés dans les petits établissements de brousse et des Iles auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

Des pratiques pédagogiques adaptées devront également être adoptées par les personnels affectés au centre hospitalier territorial, au centre pénitencier ou au service militaire adapté (SMA).
2 - Assistance médicale

Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.
3 - Accueil

Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (www.ac-noumea.nc).

Annexe IV

Demande de poste en Nouvelle-Calédonie pour les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés - Rentrée 2019

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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