Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Commission administrative paritaire

Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

NOR : MENH1800118A
arrêté du 19-4-2018
MEN - MESRI - SAAM A


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; avis du comité technique d'administration centrale du 11-4-2018

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :

 

Grades

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché hors classe

1

1

 

5

 

 

5

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 19 avril 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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