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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : modification

NOR : MENI1800121A
arrêté du 18-4-2018
MEN - MESRI - BGIG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décrets du 14-2-2018 ; arrêté du 17-9-2001 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; sur proposition du chef de service de l'IGAENR

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :

Représentante titulaire de l'administration :

- Béatrice Gille, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, précédemment rectrice de l'académie de Créteil,

Représentant suppléant de l'administration :

- Monsieur Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de Luc Johann.

 

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 18 avril 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de la Recherche, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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