Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination d'un représentant des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre : modification

NOR : MENE1800120A
arrêté du 18-4-2018
MEN - DGESCO B2 - MOM


Vu arrêté du 22-7-2016 ; arrêté du 27-3-2017 ; correspondance de la FSU du 19-3-2018

Article 1 -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants titulaires de la fédération syndicale unitaire (FSU) :

Au lieu de : « Sandrine Errecart »

Lire : « Béatrice Rey ».

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 18 avril 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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