Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mention complémentaire

Création de spécialités

NOR : MENE1802803D
décret n° 2018-272 du 13-4-2018 - J.O. du 15-4-2018
MEN - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-153 ; avis du CSE du 14-12-2017 ; avis de la formation interprofessionnelle du 17-1-2018 ; avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation du 18-1-2018

Publics concernés : candidats à l'examen du diplôme professionnel de la mention complémentaire.

Objet : création de spécialités du diplôme de la « mention complémentaire » par les ministres chargés de l'éducation nationale et des sports.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret permet la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des sports.

Références : le Code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Article 1 - À l'article D. 337-139 du Code de l'éducation, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. »

 

Article 2 - Le 1° de l'article D. 337-142 du même code est complété par les dispositions suivantes :

« ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports ; »

 

Article 3 - Au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, respectivement applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les lignes :

« 

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

»

sont remplacées par les lignes :

« 

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-139

Résultant du (présent) décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme «  mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du (présent) décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme «  mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-146 à D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 et D. 337-150

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 n° 2006-583 du 23 mai 2006

»

 

Article 4 - Le ministre de l'Éducation nationale, la ministre des Outre-mer et la ministre des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 13 avril 2018


Édouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des Outre-mer,
Annick Girardin

La ministre des Sports,
Laura Flessel
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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