Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Traitement automatisé de données

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »

NOR : MENE1802813A
arrêté du 21-3-2018 - J.O. du 4-4-2018
MEN - DGESCO B2-2


Vu Code de l'éducation ; loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment I article 23 ; décret n° 2005-1309 du 20-10-2005 modifié ; récépissé n° 2137242 v 0 de la Cnil du 4-1-2018

Article 1 - Il est créé au ministère de l'Éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.

 

Article 2 - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;

- données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;

- données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.

 

Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :

- les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;

- les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

 

Article 4 - Les droits d'opposition, d'accès, de rectification, ainsi que le droit de la personne concernée par le traitement de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du chef d'établissement.

 

Article 5 - Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée d'un an.

 

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 mars 2018


Le ministre de l'Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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