Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Promotion de grade

Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l'année 2018 : modification

NOR : MENH1807749N
note de service n° 2018-048 du 30-3-2018
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents-directrices et directeurs de grand établissement.
Références : arrêté du 10-5-2017 ; notes de service n° 2017-175, n° 2017-176, n° 2017-177, n° 2017-178 du 24-11-2017

Les notes de service citées en référence ont défini les modalités d'accès aux tableaux d'avancement établis en vue de la promotion à la classe exceptionnelle des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre des années 2017-2020.

La présente note de service a pour objet de remplacer certaines dispositions de ces notes de service à compter de l'année 2018.

1 - Conditions d'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier, fixées au point 2.1 des notes de service citées en référence (Fonctions ou missions concernées)

- Au titre de « - l'affectation ou l'exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l'éducation prioritaire : », lire :

« Il s'agit des affectations ou de l'exercice dans une école, un établissement ou un service classé dans l'un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l'éducation prioritaire, strictement énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2017.

Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire visés par l'arrêté du 10 mai 2017 cité en référence sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation règlementaire de service de l'agent.

Les années d'affectation ou d'exercice dans une école ou dans un établissement, classés Réseau ambition réussite (RAR) ou Réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l'une des listes fixées par l'arrêté du 22 juillet 2009 et l'arrêté du 7 octobre 2010 et relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 sont prises en compte ».

- Au titre de « - l'affectation dans l'enseignement supérieur : », lire :

« Il s'agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d'enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs ».

- Au titre de « - les fonctions de formateur académique, conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 », lire :

« Les services accomplis en qualité de formateur académique dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 mai 2017 sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction ».

À l'exception des fonctions exercées dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire ou en qualité de formateur académique, le principe reste, pour l'ensemble des autres fonctions éligibles, qu'elles doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

2 - Pourcentage des appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » fixé en Annexe 1 - Valorisation des critères des notes de service citées en références relatives aux professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre de l'année 2018 est inchangé.

En revanche, le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant », au titre de cette même année, n'est plus fixé au niveau national : il est fixé par les recteurs au titre du premier et du second viviers.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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