Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

Dispenses d'épreuves et conservations de notes

NOR : MENE1805749A
arrêté du 28-2-2018 - J.O. du 27-3-2018
MEN - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-69, D. 337-71, D. 337-78 et D. 337-79 ; arrêté du 8-11-2012 modifié ; avis du CSE du 14-12-2017 ; avis de la formation interprofessionnelle du 17-1-2018

Article 1 - Après l'article 7 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées aux précédents articles, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes. »

 

Article 2 - L'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 février 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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