Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien

Dessinateur en arts appliqués, spécialités tapisserie de lice ; céramique ; volumes architecturaux ; verrerie, cristallerie : cessation de la préparation et de la délivrance

NOR : MENE1805751A
arrêté du 28-2-2018 - J.O. du 23-3-2018
MEN - DGESCO A2-1


Vu Code de l'éducation ; arrêté du 24-4-2002 ; avis du 23-1-2018 ; avis du CSE du 25-1-2018

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie » conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » cesse d'être préparé :

- dans les classes de seconde ;

- dans les classes de première ;

- dans les classes terminales,

à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.

 

Article 3 - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués se déroulera en 2018.

S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2018-2019, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2019.

Le droit de conserver le bénéfice des notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage en 2019.

 

Article 4 - L'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.

L'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2019.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 février 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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