spécial n°1 du 12 mars 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

NOR : ESRS1806394A
arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A


Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

Annexe

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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