spécial n°1 du 12 mars 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS1806391A
arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A


Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'État inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

Annexe

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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