spécial n°1 du 12 mars 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS1806382A
arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur sont définies nationalement par l'annexe I.

 

Article 2 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes filières de classes préparatoires aux grandes écoles sont définies nationalement par l'annexe II.

 

Article 3 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie sont définies nationalement par l'annexe III.

 

Article 4 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

 

Article 5 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.

 

Article 6 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou à la première année commune aux études de santé (Paces) sont définies nationalement par l'annexe VI.

 

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

Annexes

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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