Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignements au collège

Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification

NOR : MENE1800789A
arrêté du 9-1-2018 - J.O. du 2-2-2018
MEN - DGESCO A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; avis du CSE du 14-12-2017

Article 1 - Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :

« e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.  »

 

Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 janvier 2018


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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