Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet d'études professionnelles

Modalités de délivrance de la spécialité logistique et transport : modification

NOR : MENE1734834A
arrêté du 11-12-2017 - J.O. du 9-1-2018
MEN - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 24-7-2009 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative transport, sécurité, logistique et autres services du 20-1-2017

Article 1 - Dans la sous-partie « A. Évaluation par contrôle en cours de formation » de la partie « Épreuve EP1 - Activités de logistique et transport » de l'annexe II.b relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, après les mots :

« Le livret de compétences et de comportements professionnels est renseigné conjointement par le(s) tuteur(s) et par le (ou les) professeur(s) ou formateur(s) chargé(s) de l'enseignement professionnel ayant eu la responsabilité de l'évaluation du candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel. »

sont ajoutés les mots :

« L'évaluation des compétences se déroule en classe de première, soit dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel du candidat, soit dans l'établissement de formation pour les compétences qui n'ont pas pu être mises en œuvre ou évaluées au cours des périodes de formation en milieu professionnel. »

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 décembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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