Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Détachement

Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2018-2019

NOR : MENH1735704N
note de service n° 2018-002 du 15-1-2018
MEN - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux cheffes et chefs de service (pour les personnels en service détaché)
Références : loi du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 90-675 du 18-7-1990 modifié

Le recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale par la voie du détachement est ouvert au titre de l'année scolaire 2018-2019. La voie de recrutement par concours étant la voie privilégiée pour accéder à ce corps, les possibilités d'accueil en détachement seront déterminées en fonction des capacités offertes à l'issue du concours et des opérations de mobilité pour les disciplines et spécialités déficitaires. Les personnels détachés dans le corps des  IA-IPR seront affectés à la date du 1er septembre 2018.

 

I - Conditions et modalités de détachement

Le détachement dans le corps des IEN est ouvert aux fonctionnaires titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A, justifiant de cinq ans années de services effectifs dans leurs corps, cadres d'emplois ou emplois et ayant atteint un indice brut au moins égal à 457.

 

Le détachement est prononcé pour une période de trois ans. Les fonctionnaires en position de détachement bénéficient du principe dit « de la double carrière ». Ce principe permet en particulier aux agents qui réintègrent leur corps après une période de détachement, ainsi qu'à ceux qui intègrent le corps dans lequel ils sont détachés, de conserver le bénéfice des mesures d'avancement d'échelon et de grade qui ont pu être prononcées à leur égard aussi bien dans leur corps de détachement que dans leur corps d'origine, si elles lui sont plus favorables.

Le détachement est révocable avant le terme fixé par l'arrêté de détachement, soit à la demande de l'administration, soit à la demande du fonctionnaire qui peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. À l'issue de la période de trois ans de détachement, les agents peuvent demander à intégrer le corps.

II - Candidatures

a) Constitution et transmission des candidatures

Les candidats au détachement établiront leur dossier en double exemplaire en renseignant la fiche de candidature (annexe 1), accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, d'un état des services validé par les services académiques et du dernier arrêté d'avancement d'échelon.

Les intéressés devront vous adresser leur demande sous couvert de leur supérieur hiérarchique. Ces dossiers, revêtus de votre avis, seront transmis par vos soins pour le 19 mars 2018 délai de rigueur  au :

Ministère de l'éducation nationale

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines -

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des IA-IPR et des IEN - DGRH E2-2

72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

Toute demande parvenue au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.

Mes services recueilleront parallèlement l'avis du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale pour l'ensemble de ces demandes.

b) Vœux des candidats

Les candidats devront adresser une fiche de vœux (annexe 2) formulée à titre indicatif. Je vous rappelle que les candidats au détachement doivent faire état d'une réelle mobilité géographique car ils se verront proposer des postes restés vacants après les opérations de mobilité des titulaires et les affectations des lauréats du concours 2018.

Les décisions d'accueil en détachement seront prononcées par le directeur général des ressources humaines après consultation de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des IEN, qui se réunira en juillet 2018.

III - Tableau de recensement des candidatures

À partir des éléments des dossiers déposés par les candidats, je vous demande de bien vouloir m'adresser le tableau (annexe 3) que je vous ferai parvenir par courrier électronique.

Afin de faciliter la remontée des informations, je vous demande de bien vouloir respecter le format Excel de ce tableau.

IV - Calendrier

 

Calendrier relatif aux opérations de détachement des IEN pour 2018-2019

Déroulement des opérations

Dates

Transmission des candidatures au MEN - Bureau DGRH E2-2

19/03/2018

Réception des fiches de vœux des candidats

15/06/2018

Date de la CAPN

03/07/2018

Date d'affectation des candidats

01/09/2018


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe 1

Candidature au détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale 2018-2019

Annexe 2

Fiche de vœux - Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Annexe 3

Tableau de recensement des candidatures

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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