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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1700587A
arrêté du 28-11-2017
MEN - BGIG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; décret du 27-7-2016 ; décret du 27-9-2017 ; décret du 18-10-2017 ; arrêté du 28-9-2001 ; arrêté du 30-1-2015 ; sur proposition de la doyenne de l'inspection générale

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

représentant titulaire de l'administration :

- Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en remplacement de Monsieur Frédéric Guin,

représentants suppléants de l'administration :

- Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines, en remplacement de Florence Robine,

- Madame Frédérique Alexandre-Bailly, rectrice de l'académie de Dijon, en remplacement de Marie Reynier.

 

Article 2 - La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 28 novembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Anne Armand
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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