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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification

NOR : MENA1700556A
arrêté du 6-11-2017
MEN - MESRI - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale :

Au lieu de :

Frédéric Guin, secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale

Lire :  

Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale

 

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 6 novembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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