Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital

NOR : MENE1700547A
arrêté du 25-10-2017
MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 25 octobre 2017, l’association Fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital - FEMDH, qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans avec extension aux associations locales.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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