n°31 du 21 septembre 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges au deuxième collège - mandature 2017-2019

NOR : MENJ1700470S
décision du 30-8-2017
MEN - DAJ


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 231-2 et L. 231-3, R. 231-2 et R. 231-10

Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que de celles concernant les représentants des étudiants et de celles concernant les élèves des lycées et élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation mentionné au 2°)  de  l'article  R. 231-2 du code de l'éducation est la suivante :

20 membres représentant les usagers, à savoir :

 

1 - Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du code de l'éducation) : 9 sièges

 

Organisation

Nombre de sièges

FCPE

8

PEEP

1

 

2 - Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

APEL

3

 

3 - Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du code de l'éducation) : 3 sièges

 

Organisation

Nombre de sièges

UNEF

1

FAGE

1

PDE

1

    

4 - Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du code de l'éducation) : 1 siège

 

Organisation

Nombre de sièges

UNAF

1

 

5 - Collège des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées (art. R. 231-2, 2°, e) du code de l'éducation) : 4 sièges

 

Organisation

Nombre de sièges

SGL

4

 

Fait le 30 août 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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