Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Élections

Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale

NOR : MENH1700468A
arrêté du 8-9-2017
MEN - DGRH B2


Vu code de l'éducation, notamment articles R. 911-82 à R. 911-84, R. 911-87, R. 911-90 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2017-120 du 1-2-2017 ; arrêté du 23-8-1984 ; arrêté du 31-7-2017

Article 1 - Est fixée au 28 novembre 2017 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale. Le vote pour cette élection a lieu exclusivement par correspondance.

 

Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 17 octobre 2017 à 17 heures (heure locale), au ministère de l'éducation nationale - direction générale des ressources humaines (bureau DGRH B2-3), pour la commission administrative paritaire nationale, au rectorat de chaque académie pour les commissions administratives paritaires académiques et aux vice-rectorats de Mayotte et de la Polynésie Française pour les commissions administratives paritaires locales.

 

Article 3 - Des bureaux de vote spéciaux chargés du dépouillement du scrutin concernant la commission administrative paritaire nationale sont créés :

 

a) au rectorat de chaque académie ;

b) au vice-rectorat de Mayotte et au vice-rectorat de la Polynésie française ;

c) au bureau DGRH-B2-4 pour le vote des personnels placés dans l'une des situations ci-dessous :

- personnels affectés à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

- personnels placés en position de détachement à l'exclusion des personnels détachés dans les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, de plein droit dans un autre corps

- personnels exerçant leurs fonctions à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 4 - Des bureaux de vote centraux chargés de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections sont créés au rectorat de chaque académie pour la commission administrative paritaire académique et au vice-rectorat de Mayotte et de la Polynésie française pour la commission administrative paritaire locale compétente.

 

Article 5 - Un bureau de vote central chargé de proclamer les résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale est créé au ministère de l'éducation nationale, bureau DGRH B2-3.

 

Article 6 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Mayotte et de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 8 septembre 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Henri Ribieras
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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