n°29 du 7 septembre 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018

NOR : MENI1700456K
lettre du 6-9-2017
MEN - MESRI - BGIG


Texte adressé à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Dans le cadre des compétences respectives de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et dans le souci d'une complémentarité renforcée de leurs interventions, nous arrêtons par la présente lettre de mission le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2017-2018.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires de contrôle, d'évaluation, de conseil et d'expertise qu'effectuent les inspections générales. Ces missions permanentes permettent un suivi par les deux inspections des territoires éducatifs, des établissements d'enseignement et des services académiques. Elles se traduisent notamment par un appui des deux inspections aux directions d'administration centrale et aux services déconcentrés et, pour l'IGAENR, par un accompagnement des établissements d'enseignement supérieur. L'IGEN est chargée en outre du suivi de l'enseignement des disciplines et des diplômes et contribue à l'élaboration des sujets d'examens.

Ce programme pourra naturellement être complété tout au long de l'année, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

La programmation des travaux des inspections générales, dans la logique d'une bonne articulation avec le travail ministériel, devra faire en sorte qu'une partie des rapports puisse être produite dans les premiers mois de cette année scolaire et universitaire. D'une manière générale, un équilibre devra être recherché entre des missions qui peuvent être achevées dans un délai court et celles qui nécessitent des investigations plus importantes.

I -  Missions relatives à l'éducation nationale

A) Accompagnement et suivi des réformes

C'est la mission permanente des inspections générales de porter un regard attentif sur le fonctionnement du système éducatif en en assurant le suivi, ainsi que de rendre leur expertise disponible pour aider à améliorer son fonctionnement en accompagnant les différents acteurs de l'institution, de l'échelle nationale à celle du quotidien de la classe. 

C'est dans ce cadre que devra s'exercer le suivi des réformes mises en œuvre à la rentrée scolaire et poursuivies en 2017-2018 : bilan des cours préparatoires dédoublés et réussite en CP, aménagement de la réforme des collèges, aménagement des rythmes scolaires et programme « devoirs faits », ainsi que le suivi  général de l'éducation prioritaire.

Les inspections générales veilleront tout particulièrement à l'animation des réflexions et à l'accompagnement de l'action des corps d'inspection territoriaux impliqués dans la mise en œuvre des réformes. La déclinaison territoriale des modalités définies nationalement fera l'objet d'une attention particulière. Ce suivi des réformes a vocation à être assuré par l'ensemble des IGEN et s'appuiera notamment, pour l'IGAENR, sur les correspondants académiques.

Dans le cadre de l'accompagnement, l'IGEN pourra être amenée à contribuer à la mise en œuvre des réformes (suggestions pédagogiques, outils d'évaluation, etc.).

B) Études thématiques générales

Par ailleurs, il vous est proposé trois missions sur des problématiques qui seraient traitées de manière globale, sur le modèle de ce qui a été fait pour les Espe. Il s'agirait de réaliser  au cours de l'année des  notes et rapports accompagnées d'un rapport de synthèse sur des problématiques transversales du système éducatif. Les trois problématiques choisies sont :

- les questions relatives à la ruralité ;

- les questions relatives au numérique dans l'éducation ;

- les questions relatives au handicap.

C) Études thématiques particulières

- le bilan des Segpa (IGEN) ;

- l'expérimentation des classes de secondes professionnelles à champs (IGEN) ;

- l'enseignement de l'informatique (IGEN) ;

- le bilan et les perspectives des TPE, PPCP et enseignements par projet (IGEN) ;

- le bilan de l'outil LSU (livret scolaire unique) et son impact sur les modalités d'évaluation  (IGEN) ;

- mobilité, orientation et parcours des élèves (IGEN/IGAENR) ;

- la fonction internationale au ministère de l'éducation nationale et dans les académies : objectifs et modalités d'organisation (IGEN/IGAENR) ;

- la formation continue des enseignants du second degré  (IGEN/IGAENR) ;

- le pilotage de l'offre de formation entre les régions et l'État  dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale  (IGEN/IGAENR) ;

- la gouvernance académique du 1er degré (IGEN/IGAENR) ;

- d'une gestion quantitative à une gestion qualitative des enseignants (IGEN/IGAENR) ;

- tutelle, pilotage et mise en synergie des opérateurs nationaux (IGAENR).

Par ailleurs, l'IGAENR accompagnera les expérimentations dans l'organisation des régions académiques.

II.   Missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'IGAENR  poursuivra sa mission d'appui à la Dgesip, à la DGRI et aux établissements d'enseignement supérieur. Elle procédera par ailleurs aux missions thématiques suivantes :

- premier bilan des fusions d'universités réalisées ;

- recrutement, carrière et missions des ingénieurs de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ;

- les universités et la gestion des personnels hospitalo-universitaires  (IGAENR/IGAS) ;

- les innovations pédagogiques numériques : quels impacts sur la transformation des établissements ? ;

- la mise en place de la GBCP (gestion budgétaire et comptable publique) dans les universités et les organismes de recherche ;

- mission d'audit et de conseil portant sur la maîtrise de la masse salariale par les universités  (IGAENR/IGF) ; 

- la culture de la sécurité chez les chercheurs.

Par ailleurs, la mission ministérielle d'audit interne, placée auprès du chef de service de l'IGAENR, conduira  deux  audits sur les procédures de recrutement et de gestion des personnels de recherche dans les EPIC et fondations de recherche et, en partenariat avec la Dgfip, sur les rémunérations des assistants d'éducation.

Les recteurs chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. Les inspections générales assurent leurs missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent. Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres.


Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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