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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Prorogations des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENE1711197D
décret n° 2017-1289 du 21-8-2017 - J.O. du 23-8-2017
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment article L. 335-6 ; code du travail ; code des relations entre le public et l'administration ; décret n° 2012-965 du 20-8-2012 modifié ; avis du CSE du 23-3-2017

Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, notamment  les représentants d'employeurs et de salariés des secteurs concernés, de syndicats d'enseignants, de parents d'élèves, et d'administrations de l'Etat.

Objet : prorogation pour une année des commissions consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret renouvelle pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 les 14 commissions professionnelles consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Article 1 - Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

 

Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 août 2017



Édouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
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