Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement professionnel

Classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » : modification

NOR : MENE1720727A
arrêté du 10-8-2017 - J.O. du 18-8-2017
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; arrêté du 2-2-2016 ; avis du CSE du 29-6-2017

Article 1 - Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :

« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »

 

Article 2 - À l'article 4 du même arrêté, les mots : «  l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.

 

Article 3 - À l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.

 

Article 4 - Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

 

Article 5 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 août 2017


Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer


Annexe

Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel

 

Enseignements

Horaires hebdomadaires

Éducation physique et sportive

3 heures

Enseignements artistiques

2 heures

Français

4 heures

Histoire - Géographie -
Enseignement moral et civique

3,5 heures

Langues vivantes (LV1 et LV2)

5,5 heures

Mathématiques

3,5 heures

Sciences et technologie

4,5 heures

Découverte professionnelle

6 heures (216 heures annualisées)

Total*

32 heures, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

 

*S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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