Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat technologique

Épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 : modification

NOR : MENE1720924A
arrêté du 17-7-2017 - J.O. du 17-8-2017
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du CSE du 29-6-2017

Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le tableau relatif aux épreuves du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est modifié comme suit :

1° Le renvoi (3) relatif à l'épreuve n° 10 de projet en STHR est complété de la façon suivante : « Évaluation en cours d'année d'un projet que le candidat a choisi de faire porter sur les STS ou les STC ».

2° Le renvoi (4) relatif à l'épreuve n° 11 d'enseignement technologique en langue vivante « Evaluation en cours d'année sur l'enseignement de STS » est remplacé par les dispositions suivantes : (4) « Évaluation en cours d'année  portant sur le programme de l'enseignement de STS ».

3° Pour les épreuves désignées : « 12.Sciences et technologies des services (STS) » et
« 13. Sciences et technologies culinaires (STC) », la mention suivante « ou 7+2 (5) » est supprimée dans la colonne intitulée coefficient. Le renvoi (6) relatif à l'EPS de complément « Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément » devient le renvoi (5).  

 

Article 2 - 1° À l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les tableaux relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique des séries Sciences et technologies de laboratoire (STL), Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) et Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) sont modifiés comme suit :

Dans les tableaux, le renvoi (3) relatif à l'épreuve de langue vivante 2 est supprimé. Les renvois qui suivent sont renumérotés en conséquence.

2° À l'article 2, l'alinéa suivant : « Dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen uniquement, une épreuve de langue vivante étrangère ou régionale s'ajoute à la liste précédente. » est supprimé.

3° À l'article 2-3, l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère. » est supprimé.

 

Article 3 - Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 17 juillet 2017


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
Xavier Turion
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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