Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination au CSE : modification

NOR : MENJ1700394A
arrêté du 22-6-2017
MEN - DAJ

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juin 2017, l'arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié comme suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3° ca) sont nommés :

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

- René Chiche en remplacement de Farid Yahiaoui ;

Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :

- Farid Yahiaoui en remplacement de Monsieur Michel Savattier.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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