Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevets et diplômes

Organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale - session 2018

NOR : ESRS1700039A
arrêté du 26-6-2017
MEN - MESRI - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; code de l'action sociale et des familles, notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; arrêté du 16-7-1987

Article  1 - Les registres d'inscription aux examens de la session 2018 du brevet de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale seront ouverts dans les rectorats (service des examens et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

 

Article 2 - Le recteur d'académie  fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le mardi 14 novembre 2017 à 17 heures (heure locale) pour le brevet de technicien supérieur et le mardi 5 décembre 2017 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 26 juin 2017


Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, et de l'insertion professionnelle par intérim,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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