Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignants du second degré

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2018

NOR : MENH1716799N
note de service n° 2017-118 du 4-7-2017
MEN - DGRH B2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents des universités ; aux présidentes et présidents des Comue ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des grands établissements et autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, aux directrices et directeurs des établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vices-rectrices et vice-recteurs

Texte abrogé : note de service n° 2016-095 du 28-6-2016

L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des responsables de ces établissements.

La présente note de service a pour objet :

- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2018 ;

- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;

- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2018. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.

I- Publication des emplois à pourvoir

La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2018, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication sera active à compter du 22 août 2017 pour la première campagne et à compter du 14 mars 2018 pour la seconde.

Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif Galaxie accessible à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html

Phase de candidature

Les modalités relatives au calendrier (durée de la publication et dépôt des candidatures notamment) seront déterminées par chacun des établissements d'enseignement supérieur qui précisera les caractéristiques de chaque emploi ainsi que la composition du dossier de candidature.

Phase de classement et de sélection des candidats 

Les opérations se dérouleront selon un calendrier commun à l'ensemble des établissements.

II- Modalités de candidature

II-1 Dépôt des candidatures 

Les postes vacants à la rentrée scolaire  2018 seront consultables sur le portail Galaxie à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html. (Rubrique postes offerts/postes publiés dans Galaxie).

Les enseignants peuvent, depuis ce portail, s'abonner à la newsletter afin d'être tenus informés des publications actualisées en temps réel.

La procédure étant désormais dématérialisée, les candidats devront saisir leur déclaration de candidature et transmettre leur dossier dans le domaine applicatif Galaxie, module Vega, accessible à partir du portail Galaxie des personnels du supérieur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html

(Les annexes 1 et 2 sont donc supprimées)

Point de vigilance

Les lauréats issus de concours réservés ou examens professionnalisés réservés, recrutés dans un établissement d'enseignement supérieur pour y effectuer leur année de stage 2017-2018, devront candidater dans les conditions prévues par la présente note de service s'ils souhaitent être affectés, en qualité de titulaire, à titre définitif dans l'enseignement supérieur à compter de la rentrée 2018.

II-2 Les conditions de recevabilité des candidatures

Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre  2018 relevant du ministère de l'éducation nationale et appartenant aux corps des :

- professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (Peps) ;

- chargés d'enseignement d'EPS ;

- conseillers principaux d'éducation (CPE) ;

- psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN).

Les enseignants peuvent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers au moment du dépôt de leur candidature.

Ces emplois sont également ouverts aux professeurs des écoles, aux fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance et aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants du second degré public, d'éducation ou de psychologue de l'éducation nationale. Sont en conséquence exclus les personnels relevant des corps enseignants de l'enseignement supérieur (professeurs des universités, maîtres de conférences, etc.). Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un B.O.E.N. au plus tard début 2018. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1re campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.

Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, lauréats d'un concours de l'agrégation ou du Capes de l'enseignement public qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement, s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés. Leur affectation ne sera actée qu'une fois leur intégration prononcée dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration accompagné des pièces justificatives requises, mis en ligne sur Siap et accessible sur le portail www.education.gouv.fr, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrat (Cafep, Caer) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.

Point de vigilance

S'agissant des établissements situés dans les collectivités d'outre-mer, il est rappelé que conformément aux dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, l'affectation dans l'un de ces territoires ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de la collectivité territoriale de Mayotte, sauf pour l'agent dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe à Mayotte ou dans un territoire d'outre-mer distinct du territoire d'affectation.

III- Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur

III-1 Examen des candidatures

Le responsable d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le responsable d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Les classements sont saisis dans le domaine applicatif Galaxie afin que les candidats puissent effectuer leurs vœux d'affectation. Les résultats sont communiqués à travers l'application.

La première campagne est la principale campagne de recrutement. La seconde campagne, complémentaire, ne concerne que les emplois connus tardivement par les établissements d'enseignement supérieur.

Compte tenu de la date tardive de cette seconde campagne, les affectations ne pourront être prononcées que sur avis favorable :

- du recteur de l'académie, dans le cas du candidat attendu dans le second degré à la rentrée scolaire 2018 ;

- du responsable de l'établissement d'enseignement supérieur dans le cas d'un enseignant déjà affecté dans le supérieur.

Ces avis seront rendus dans l'application Galaxie. Le responsable de l'établissement d'accueil en prendra connaissance.

Un candidat retenu et affecté dans un établissement d'enseignement supérieur suite à sa participation à la première campagne de recrutement, ne peut pas participer à la seconde campagne de recrutement.

III-2 Acceptation par les candidats 

Après la phase de saisie des classements par les établissements, tous les candidats classés ont à exprimer leurs vœux d'affectation (acceptation ou refus), dans le domaine applicatif Galaxie, module Vega, dans un délai de 8 jours, période fixée dans le calendrier mis en ligne sur le portail Galaxie : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_PRAG_PRCE.html.

Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son responsable d'établissement actuel de cette acceptation.

Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive. Toute acceptation sera également considérée comme définitive.

III-3 - Transmission des résultats à la DGRH 

Dès la fin de la procédure de sélection et avant le 15 janvier 2018 (campagne 1) et le 25 juin 2018 (campagne 2), les établissements doivent renseigner directement dans l'application Galaxie l'état récapitulatif des candidats retenus qui sera mis à disposition du bureau DGRH/B2-2.

IV- Affectations

Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l'acte juridique d'affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2018. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires, cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.

Point de vigilance

S'agissant des établissements situés dans les collectivités d'outre-mer, la durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans, renouvelable une seule fois à l'issue de la première affectation, conformément aux dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Un enseignant, déjà affecté dans l'enseignement supérieur, souhaitant effectuer une mobilité à la rentrée scolaire 2018 au sein d'un autre établissement d'enseignement supérieur, y compris au sein de la même académie, doit de nouveau candidater dans le domaine applicatif Galaxie, module Vega.

Les recteurs veilleront à procéder à la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.

V- Retour dans le second degré

Un enseignant affecté dans l'enseignement supérieur peut, à sa demande, retrouver une affectation dans le second degré. Il informe le responsable d'établissement dans des délais permettant aux établissements de publier le poste vacant sur le portail Galaxie. Il participe aux opérations de mobilité interacadémique pour demander une mutation dans le second degré dans une autre académie d'affectation et/ou aux opérations de mobilité intra-académique pour retrouver une affectation dans le second degré de son académie d'affectation.

Un agent en position de détachement ou en disponibilité suite à une affectation définitive dans l'enseignement supérieur perd son poste et n'a pas un droit automatique à réintégrer le poste qu'il occupait précédemment dans l'enseignement supérieur. À l'issue de son détachement ou de sa disponibilité, il pourra participer à la campagne d'affectation dans le supérieur selon les modalités décrites dans la présente note de service s'il souhaite retrouver un poste dans un établissement d'enseignement supérieur. À défaut, il devra participer aux opérations de mobilité des enseignants du second degré afin de retrouver une affectation dans le second degré.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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