Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mutation à Mayotte des personnels enseignants des 1er et 2d degrés détenant la certification Français langue seconde - rentrée 2017

NOR : MENH1713107N
note de service n° 2017-088 du 3-5-2017
MENESR - DGRH B2-1 / DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

I - Conditions de recrutement

Personnels concernés :

Seuls les personnels enseignants des premier et second degrés justifiant d'un parcours universitaire en FLE/FLS, d'une certification complémentaire en français langue seconde (FLS) ou  d'une formation attestée par un organisme spécialisé dans le FLE/FLS peuvent faire acte de candidature.

II - Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est téléchargeable à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/SIAT

III - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie de la certification) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier.

Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale du département concerné (pour le 1er degré), au recteur (pour le 2d degré) : celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au :

 

1er degré

2d degré

Vice-rectorat de Mayotte
DPE 1D

BP 76
97600 Mamoudzou

Vice-rectorat de Mayotte

DPE 2D

BP 76

97600 Mamoudzou

 

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle‑ci par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

Les dossiers parvenus au vice-rectorat incomplets, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délai, ne pourront être examinés.

 

Calendrier des opérations :

 

Nature des opérations

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l'IEN (1er degré) ou du chef d'établissement (2d degré)

20 mai 2017

Date limite d'envoi des dossiers au vice-rectorat par les services de la DSDEN (1er degré) ou du rectorat (2d degré)

1er juin 2017

 IV - Examen des dossiers

La liste des postes proposés est publiée en annexe.

Le choix des candidats sera opéré par les services du vice-rectorat. Les candidats retenus se verront proposer une affectation et devront faire connaître par retour leur acceptation.

Dans le cadre de ce mouvement spécifique organisé pour l'année scolaire 2017/2018, les enseignants bénéficieront :

- d'un droit de retour dans leur département/académie d'origine dès lors qu'ils en feront la demande ;

- d'une priorité absolue pour le département (dans le 1er degré) ou l'académie (dans le 2d degré) qu'ils souhaitent rejoindre, sous réserve d'avoir exercé à Mayotte pendant au moins quatre années, soit à compter du mouvement 2021.

Pour le 1er degré, l'attention des candidats est appelée sur le fait que, s'ils ont sollicité un changement de département pour la rentrée scolaire 2017 et s'ils obtiennent satisfaction, le bénéfice du changement de département reste acquis (le département obtenu devient donc le nouveau département d'origine). Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier de l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ à Mayotte.

Pour le 2d degré, l'attention des candidats est appelée sur le fait que, s'ils ont sollicité un changement d'académie pour la rentrée scolaire 2017 et s'ils ont obtenu satisfaction, le bénéfice du changement d'académie reste acquis (l'académie obtenue devient donc la nouvelle académie d'origine). L'académie d'accueil est dès lors compétente pour apprécier de l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ à Mayotte.

Pièce justificative à fournir : parcours universitaire en FLE/FLS, certification complémentaire en français langue seconde (FLS) ou  formation attestée par un organisme spécialisé dans le FLE/FLS.

VI - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de la fonction publique d'au moins deux années en métropole ou dans le même département d'outre-mer ; le décompte des deux années de services s'apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.

Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent pas prétendre à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence.

VII - Indemnité de sujétion géographique

Le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'État titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte prévoit le versement de cette indemnité en quatre fractions annuelles égales :

- une 1ère lors de l'installation du fonctionnaire sur son nouveau poste ;

- une 2ème à la fin de la deuxième année de service ;

- une 3ème à la fin de la troisième année de service ;

- une 4ème au bout de quatre ans de service.
Chaque fraction correspondant à 5 mois de traitement indiciaire brut.

VIII- Majoration de traitement

Le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement alloué aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le département de Mayotte a fixé à compter du 1er janvier 2017 le taux de cette majoration à 40 % du traitement indiciaire de base détenu par l'agent.

IX - Démarches à accomplir avant le départ

Faire établir un certificat de cessation de paiement du traitement et un certificat attestant de l'arrêt du versement des prestations familiales. Il est demandé en outre d'apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou les faire envoyer dès que possible.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Henri Ribieras

Annexe I - Liste des postes à pourvoir

Annexe II - Informations relatives aux postes situes à Mayotte

Vice-rectorat, BP 76, 97600 Mamoudzou

Télécopieur 00 269 61 09 87
Mél de la division de l'enseignement primaire : dep@ac-mayotte.fr

Mél de la division du second degré : dpe@ac-mayotte.fr
Site internet : http://www.ac-mayotte.fr

Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d'action, adopté en 2003, a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans.
Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

Conditions de vie à Mayotte

La vie sur le territoire exige des personnels, adaptabilité et disponibilité. Même si, au plan matériel, l'évolution économique est très rapide et qu'il n'y a donc pas de difficultés de ravitaillement ou pour se procurer de l'équipement domestique, les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte. Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne en permanence à l'hôpital général de Mamoudzou.
Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français (voir votre médecin traitant). Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également importante. Au-delà de ces vaccinations de base, sont recommandées :

- la vaccination contre l'hépatite B (Mayotte étant dans une zone de moyenne endémicité) ;

- la vaccination contre l'hépatite A, chez les enfants de plus de 1 an et surtout chez l'adulte ;

- la vaccination contre la typhoïde possible à partir de 2 ans, pleinement efficace jusqu'à 5 ans.

Attention : en cas de voyage ultérieur, en zone d'endémie de la fièvre jaune notamment, prévoir une vaccination (plusieurs centres en métropole).
Mayotte est une zone de transmission du paludisme. Il ne faut pas négliger, surtout chez l'enfant, des symptômes même peu alarmants et savoir consulter sans retard. Il faut surtout prendre des précautions adaptées à son environnement qui ne peut s'évaluer que sur place, en fonction de la zone, de la pluviométrie. Les femmes enceintes doivent faire l'objet d'attentions particulières.

Site internet à consulter éventuellement : Institut Pasteurbulletin épidémiologique hebdomadaire

Avant de partir

- Il est conseillé aux personnels recrutés de contacter les services de la Sécurité Sociale 501 - 72047 Le Mans cedex ; deux taux de cotisation sont possibles selon le type de couverture que vous désirez.
- Assurances à Mayotte : se munir de l'attestation bonus-malus pour la conduite de votre véhicule.
- Prévoir un contrôle technique récent et un certificat de non-gage délivré par la préfecture de votre département, si vous apportez votre véhicule (obligatoires pour obtention de la carte grise).

Précisions concernant le voyage et l'arrivée sur le territoire

La mise en route des fonctionnaires et de leur famille est assurée par le vice-rectorat de Mayotte. Les agents doivent se renseigner sur le site http://www.ac-mayotte.fr.
Le transport des personnes depuis la résidence administrative jusqu'à l'aéroport d'embarquement sera remboursé sur la base du décret 90-437 du 28 mai 1990 (conserver les justificatifs : billets SNCF ou préacheminement par voie aérienne chiffré).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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