Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Affectation à Wallis et Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (psyEN) - rentrée scolaire de février 2018

NOR : MENH1711764N
note de service n° 2017-087 du 3-5-2017
MENESR - DGRH B2-1 - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Mayotte ; à la directrice de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La note de service n° 2016-079 du 18 mai 2016 est abrogée.

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (Psy-EN) à une affectation à Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2018.

Une affectation dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Les candidats à une affectation à Wallis et Futuna sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

La note de service est suivie de deux annexes relatives  au classement des demandes (annexe I) et aux informations sur les postes situés à Wallis et Futuna (annexe II).

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis et Futuna qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

I - Les dossiers

I.1 Dépôt des candidatures

Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature ainsi que les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vus reconnaître la reconnaissance de leur Cimm et désireux de changer de poste sur le territoire. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis et Futuna doivent également faire acte de candidature.

Les demandes doivent être déposées via internet sur le site Siat : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels, concours, carrières » puis « les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation » entre le jeudi 18 mai 2017 à 12 h et le jeudi 1er juin 2017 à 12 h. Un formulaire en ligne permet de saisir la candidature et les vœux (postes et/ou territoires). Pour formuler leur demande les personnels utilisent le Numen (identifiant éducation nationale).

I.2 Transmissions des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) au chef d'établissement qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la DGRH/B2-2 une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.

Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement sans délai les dossiers de candidature :

- un exemplaire à la direction générale des ressources humaines, bureau DGRH/B2-2 ,72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 ;

- un deuxième exemplaire directement au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (adresse précisée ci-dessous).

Remarques :

1. Tout retard de transmission risque de porter atteinte aux intérêts des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

2. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.

3. Toute demande d'annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2017.

I.3 Calendrier des opérations

- Saisie des candidatures et des vœux par internet : du jeudi 18 mai 2017 à 12h00 au jeudi 1er juin 2017 à 12 h.

- Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service : vendredi 2 juin 2017.

- Date limite de réception d'un exemplaire du dossier de candidature transmis par les chefs d'établissement au bureau DGRH/B2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 : mardi 13 juin 2017.

- Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier de candidature au vice-rectorat de Wallis et Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis et Futuna : mercredi 28 juin 2017.

I.4 Examen des dossiers

Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

- pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;

- justifiant d'une affectation dans leur académie actuelle d'une durée supérieure à deux ans ;

- qui n'ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d'outre-mer.

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2016 ou de 2017 et qui ont demandé l'annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave...) ne seront pas examinés. Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.

I.4.1 Classement des demandes (Cf. annexe I)

Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.

I.4.2 Rapprochement de conjoints

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

- celles des agents mariés avant le 1er mai 2017 ;

- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 30 avril 2017 ; en application de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, les Pacs conclus en 2017 seront pris en compte à la condition que les agents apportent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts ;

- celles des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 avril 2017, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 avril 2017, un enfant à naître.

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d'une activité professionnelle.

I.5 Pièces justificatives

Attention : Les pièces justificatives parvenant au bureau DGRH/B2-2 après le 15 juin 2017 ne seront pas prises en compte.

Pour toutes demandes d'affectation :

- copie du dernier rapport d'inspection ;

- copie de la dernière notice annuelle de notation administrative.

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :

- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune (ou dans le cas d'un Pacs postérieur au 1er janvier 2017, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires) ;

- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2018 ;

- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

I.6 Procédures médicales

Les conditions de vie à Wallis et Futuna sont très différentes de celles de la métropole. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les affectations à Wallis et Futuna ne sont définitivement prononcées qu'après la vérification de l'aptitude physique à exercer sur ce territoire, selon une procédure obligatoire décrite en annexe II.

I.7 Les affectations

Après avis des instances paritaires nationales, le ministre prononce les affectations sur les postes à Wallis et Futuna.

II - Observations particulières

II.1 Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

II.2 Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du présent décret.

II.3 Attribution de l'indemnité d'éloignement

Les bénéficiaires d'une affectation à Wallis et Futuna se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe I

Classement des demandes (critères et points)

- Ancienneté dans le poste :

10 points par année de service dans le dernier poste

Après réintégration suite à un séjour en Com (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna) ou un détachement à l'étranger : 0 point pour les 1res, 2e, 3e et 4e années de service.

À partir de la 5ème année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce, à titre rétroactif.

 

- Expérience professionnelle :

1 au 3e échelon : 21 points.

4e échelon : 24 points.

5e échelon : 30 points.

6e échelon : 42 points.

7e échelon : 49 points.

8e échelon : 56 points.

9e échelon : 56 points.

10e échelon, 11e échelon, hors-classe et classe exceptionnelle : 40 points.

 

- Bonification mutations simultanées : 100 points.

- Bonification 1er séjour en Com : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu'aux seuls agents n'ayant jamais exercé leurs fonctions dans une Com (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Mayotte).

- Cas particulier de Mayotte : cette condition s'applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 1er septembre 2014 est considéré comme un séjour dans une Com.

- Rapprochement de conjoints : 500 points.

- Cimm : 1000 points.

- À noter : la demande au titre du Cimm doit être sollicitée auprès du territoire concerné afin que les autorités compétentes puissent émettre un avis. Cette bonification ne sera accordée qu'après reconnaissance de l'octroi du Cimm suite à décision ministérielle.

- Bonification agent titulaire déjà affecté à Wallis et Futuna et détenteur du Cimm dans le cadre d'une demande de changement de poste au sein du territoire : 1800 points.

Annexe II

Informations relatives aux conditions de vie à Wallis et Futuna

Vice-rectorat - BP 244 Mata-Utu - 98600 UVEA (Wallis et Futuna).

Téléphone : 00 681 72 28 28 (UTC +12).

Télécopieur : 00 681 72 20 40.

Mél : rh@ac-wf.wf   (service des Ressources Humaines) ou courrier@ac-wf.wf.

Site internet : http//www.ac-wf.wf.

Les personnels affectés à Wallis et Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe de la vice-rectrice.  Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations exceptionnelles et dans l'intérêt du service ne sont envisageables qu'à l'occasion du second séjour. Les candidats pouvant justifier d'une formation à l'ESST (enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (sauveteur secouriste du travail) bénéficieront d'une bonification accordée par la vice-rectrice dans le cadre de ce mouvement interne.

Le seul lycée d'Etat est situé sur l'île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l'île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua), qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l'île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.

L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à trois vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.

Les enseignants candidats à une affectation à Wallis et Futuna sont fortement incités à consulter le site internet du vice-rectorat afin d'avoir un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie sur le territoire.

1 - Enseigner à Wallis et Futuna

Une affectation sur le territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. Compte tenu de l'absence d'inspecteurs en résidence, un rapport d'inspection récent (moins de deux ans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis et Futuna.

L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langue étrangère.

Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.

L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.

Le territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

2 - Conditions sanitaires et instauration d'une procédure médicale

D'une manière générale, les conditions sanitaires sur le territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important de la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.

Les personnels dont la candidature est retenue pour une affectation à Wallis et Futuna devront obligatoirement pratiquer un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.

Ils devront dans ce cadre se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international qui devra attester de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque agent retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d'octobre 2017. Les candidats devront faire parvenir au bureau DGRH B2-2 avant le 17 novembre 2017 l'avis recueilli. À défaut, l'affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d'affectation.

L'attention des personnels affectés à Wallis et Futuna est particulièrement appelée sur le fait que les ressources médicales disponibles à Wallis et Futuna se limitent à deux établissements hospitaliers. Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voire l'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).

Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art. 60 du décret 98-944 modifié du 22 septembre 1998) et par l'Agence de santé pour les soins lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un des membres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d'orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.

Hôpital de Sia à Wallis

- plateau technique de médecine curative : 1 service d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente (21 lits) - 1 unité de chirurgie (16 lits) et un bloc opératoire - 1 unité de réanimation (2 lits) - 1 unité de maternité (14 lits) (2 salles d'accouchement) - 1 laboratoire d'analyses médicales - 1 service de radiologie - 1 service de consultations externes - 1 salle de rééducation fonctionnelle - 1 pharmacie - 1 service de PMI - 1 pôle de prévention.

- Équipe médicale et paramédicale : 1 chirurgien généraliste - 1 anesthésiste réanimateur - 1 gynécologue obstétricien - 2 médecins généralistes - 1 pharmacien biologiste - 1 biologiste - 1 pharmacien - 1 infirmier anesthésiste - 4 sages-femmes (dont 2 autorisées) - 2 masseurs kinésithérapeutes - 30 infirmiers - 7 aides-soignants.

- Pour les trois dispensaires (Hahaké, Hihifo, Mua) : 5 médecins généralistes, infirmières, personnels d'éducation pour la santé et antenne de pharmacie - 3 cabinets dentaires.

Hôpital de Kaleveleve à Futuna

- Plateau technique de médecine curative : 1 salle d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente de 15 lits - 1 unité de maternité (3 lits) (1 salle d'accouchement) - 1 unité de consultation - 1 antenne du laboratoire - 1 salle de radiologie conventionnelle - 1 antenne de pharmacie centrale - 1 service de P.M.I. - 1 cabinet dentaire.

- Équipe médicale et paramédicale : 3 médecins généralistes - 1 sage-femme puéricultrice - 3 sages-femmes autorisées - 1 chirurgien-dentiste - 8 infirmiers (dont 2 autorisés) - 1 kinésithérapeute - 4 aides-soignantes.

- Soins dentaires à Wallis et à Futuna : pas de prothèse - pas d'orthodontie.

Par ailleurs, il n'y a pas de pharmacie d'officine.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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