Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (psyEN) - rentrée scolaire de février 2018

NOR : MENH1711765N
note de service n° 2017-086 du 3-5-2017
MENESR - DGRH B2-1 - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; à la directrice de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La note de service n°2 016-078 du 18-5-2016 est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (Psy-EN) à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2018.

Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Les candidats à une mise à disposition de Nouvelle-Calédonie sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site internet du vice-rectorat.

Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux

Les demandes doivent être déposées entre le jeudi 18 mai 2017 à 12 h et le jeudi 1er juin 2017 à 12 h par voie électronique sur le site Siat, accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières » puis « les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ». Un dossier accessible dans cette rubrique, permet de saisir directement la candidature et les vœux d'affectation. Ce dossier est ensuite imprimé, signé par l'agent et expédié suivant les procédures indiquées au § II.

II - Transmissions des dossiers

Le dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le vendredi 2 juin 2017, accompagné obligatoirement d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justificatives (cf. annexe II), en un seul exemplaire au chef d'établissement qui exprimera un avis motivé sur la candidature, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l'intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.

L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.

Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement et sans délai le dossier de candidature au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie - division du personnel, 1 avenue des frères Carcopino, BP G4, 98848 Nouméa cedex. Les dossiers devront parvenir au vice-rectorat avant le vendredi 23 juin 2017. Cet envoi devra obligatoirement être également transmis par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc

L'objet du courriel devra préciser : « MADNC - RS 2018 - Nom prénom - Discipline ».

Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d'acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).

Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 13 juillet 2017.

III - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une première phase extraterritoriale à l'issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie après avis de l'instance paritaire locale compétente conformément à l'article 2.2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié, une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d'éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d'inspection et avis de notation administrative) déterminants et d'éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.

Les personnels admis à participer au mouvement intra-territorial seront avertis individuellement à partir du 14 août 2017 par courriel à l'adresse indiquée lors de la saisie sur Siat.

NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis et Futuna et qui seront retenus pour Wallis et Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2017 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.

À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation. Après acceptation de cette proposition d'affectation, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

IV - Observations particulières

IV. 1 - Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

L'attention des personnels sollicitant une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.

Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

IV.2 - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du décret ci-dessus mentionné.

IV.3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement

Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe I

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, 1 avenue des frères Carcopino, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex

Site internet : www.ac-noumea.nc

Mél : ce.dp@ac-noumea.nc

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Îles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Îles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement. Il est recommandé d'être titulaire d'un permis de conduire.

En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Îles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.

Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.

Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Îles

Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :

- soit dans une autre discipline ;

- soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché à l'établissement d'affectation ;

- soit dans l'antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;

- soit dans une Segpa.

La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Assistance médicale

Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.

3 - Accueil

Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (www.ac-noumea.nc)

Annexe II

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes de mise à disposition :

- lettre de motivation ;

- curriculum vitae ;

- copie des deux derniers rapports d'inspection ;

- copie des trois dernières notices annuelles de notation administrative ou pour les personnels stagiaires au moment de la demande, copie du relevé de notes au concours ;

- fiche de synthèse à demander à votre gestionnaire académique.

 

Pour les demandes de mise à disposition simultanées ou en rapprochement de conjoints :

- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou copie des deux avis d'imposition si les conjoints sollicitant un rapprochement de conjoint sont physiquement séparés (ou dans le cas d'un Pacs postérieur au 1er janvier 2017, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires) ;

- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2018 ;

- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

 

Pour les agents concernés :

- justificatif du précédent séjour en Com ;

- justificatifs d'attaches en Nouvelle-Calédonie.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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