Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés

NOR : MENE1700304A
arrêté du 28-4-2017
MENESR - DGESCO B3-4

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 28 avril 2017, l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés - Arpejeh, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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