Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre : modification

NOR : MENE1700292A
arrêté du 27-3-2017
MENESR - DGESCO B2-MOM


Vu arrêté du 22-7-2016 ; correspondance de la fédération syndicale unitaire du 15-3-2017

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants titulaires de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

Au lieu de :

- Hélène Brunet

Lire :

- Sandrine Errecart 

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 mars 2017


Pour la ministre et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement scolaire et par délégation,
Le chef du service du budget, de la performance et des établissements,
Alexandre Grosse
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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