Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre : modification
NOR : MENE1700292A
Arrêté : du 27-3-2017
Emetteur : MENESR - DGESCO B2-MOM
Vu arrêté du 22-7-2016 ; correspondance de la fédération syndicale unitaire du 15-3-2017
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants titulaires de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Au lieu de :
- Hélène Brunet
Lire :
- Sandrine Errecart
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 27 mars 2017
Pour la ministre et par délégation,Pour la directrice générale de l'enseignement scolaire et par délégation,
Le chef du service du budget, de la performance et des établissements,
Alexandre Grosse