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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Nomination

Médiateur académique

NOR : MENB1700285A
arrêté du 18-4-2017
MENESR - Médiateur


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 1-7-2015 ; sur proposition du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Jean-François Cervel est nommé médiateur académique de l'académie de Versailles à compter du 1er mai 2017.

 

Article 2 - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 18 avril 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Claude Bisson-Vaivre
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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