Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification

NOR : MENE1700275A
arrêté du 24-4-2017
MENESR - DGESCO B3-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire d'un collège qui ferme :

 

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Rennes

Ille-et-Vilaine

Saint Malo

0350897K

Robert Surcouf

 

Article 2 - L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire de deux collèges :

 

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Lyon

Rhône

Lyon 08

0694292U

 

Paris

Paris

Paris 19

0755747P

Suzanne Lacore

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 24 avril 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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