Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017

Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017

Établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification

NOR : MENE1700275A

Arrêté : du 24-4-2017

Emetteur : MENESR - DGESCO B3-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire d'un collège qui ferme :

 

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Rennes

Ille-et-Vilaine

Saint Malo

0350897K

Robert Surcouf

 

Article 2 - L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire de deux collèges :

 

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Lyon

Rhône

Lyon 08

0694292U

 

Paris

Paris

Paris 19

0755747P

Suzanne Lacore

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 24 avril 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem