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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres de certaines commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

NOR : MENE1700240S
décision du 10-4-2017
MENESR - DGESCO A2


Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-15 ; arrêté du 10-10-2016 modifié ; proposition du comité d'organisation du concours Un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail du 16-3-2017

Article 1 - Les personnalités figurant dans l'annexe à la présente décision sont nommées membres des commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », prévues à l'article D. 338-15 du code de l'éducation, pour l'ensemble des groupes classes et options.

  

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 10 avril 2017



Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Membres des commissions de sujets de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

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Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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