Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2017-2018

NOR : MENF1704340A
arrêté du 10-3-2017 - J.O. du 19-3-2017
MENESR - DAF D1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2017-2018, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


Annexe
Répartition par départements des postes au premier concours interne de l'enseignement privé sous contrat pour l'année scolaire 2017-2018

 

Académie

Département

Premier concours interne

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

0

Hautes-Alpes

0

Vaucluse

0

Amiens

Aisne

0

Oise

0

Somme

0

Besançon

Doubs

0

Haute-Saône

0

Jura

0

Territoire de Belfort

0

Bordeaux

Dordogne

0

Gironde

0

Landes

0

Lot-et-Garonne

0

Pyrénées-Atlantiques

0

Caen

Calvados

0

Manche

0

Orne

0

Clermont-Ferrand

Allier

0

Cantal

0

Haute-Loire

0

Puy-de-Dôme

0

Corse

Corse-du-Sud

0

Haute-Corse

0

Créteil

Seine-et-Marne

0

Seine-Saint-Denis

1

Val-de-Marne

1

Dijon

Côte-d'Or

0

Nièvre

0

Saône-et-Loire

0

Yonne

1

Grenoble

Ardèche

0

Drôme

0

Haute-Savoie

0

Isère

1

Savoie

0

Guadeloupe

Guadeloupe

1

Guyane

Guyane

0

La Réunion

La Réunion

0

Lille

Nord

1

Pas-de-Calais

0

Limoges

Corrèze

0

Creuse

0

Haute-Vienne

0

Lyon

Ain

0

Loire

0

Rhône

1

Martinique

Martinique

1

Montpellier

Aude

0

Gard

0

Hérault

0

Lozère

0

Pyrénées-Orientales

0

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

0

Meuse

0

Moselle

0

Vosges

1

Nantes

Loire-Atlantique

0

Maine-et-Loire

0

Mayenne

0

Sarthe

0

Vendée

0

Nice

Alpes-Maritimes

0

Var

0

Orléans-Tours

Cher

0

Eure-et-Loir

0

Indre

0

Indre-et-Loire

0

Loiret

0

Loir-et-Cher

0

Paris

Paris

2

Poitiers

Charente

0

Charente-Maritime

0

Deux-Sèvres

0

Vienne

0

Reims

Ardennes

0

Aube

0

Haute-Marne

0

Marne

1

Rennes

Côtes-d'Armor

0

Finistère

0

Ille-et-Vilaine

0

Morbihan

1

Rouen

Eure

0

Seine-Maritime

0

Strasbourg

Bas-Rhin

0

Haut-Rhin

0

Toulouse

Ariège

0

Aveyron

1

Gers

0

Haute-Garonne

0

Hautes-Pyrénées

0

Lot

0

Tarn

0

Tarn-et-Garonne

1

Versailles

Essonne

0

Hauts-de-Seine

1

Val-d'Oise

0

Yvelines

1

Nouvelle-Calédonie

6

Polynésie française

0

Total

23

 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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