bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Détachement

Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2017-2018

NOR : MENH1705320N

Note de service n° 2017-048 du 15-3-2017

MENESR - DGRH E2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)
Référence : décret n° 90-675 du 18-7-1990 modifié

Conformément aux dispositions de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée et de l'article 18 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, le détachement dans le corps des IEN est ouvert aux fonctionnaires titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A, justifiant de cinq ans années de services effectifs dans leurs corps, cadres d'emplois ou emplois et ayant atteint un indice brut au moins égal à 457.

  

I - Candidatures

a) Constitution et transmission des candidatures

Les candidats au détachement établiront leur dossier en double exemplaire en renseignant la fiche de candidature (annexe 1), accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, d'un état des services validé par les services académiques et du dernier arrêté d'avancement d'échelon.

Les demandes devront être adressées au recteur de leur académie d'exercice. Ce dossier, revêtu de votre avis, sera transmis par vos soins pour le 21 avril 2017 délai de rigueur au :

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines - Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des IA-IPR et des IEN - DGRH E2-2

72 rue Regnault 75243 PARIS Cedex 13

Toute demande parvenue au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.

Mes services recueilleront parallèlement l'avis du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale pour l'ensemble de ces demandes.

b) Vœux des candidats

Les candidats adresseront une fiche de vœux (annexe 2) établie sur la base de la liste, indicative, des postes vacants à l'issue des opérations de mobilité, d'affectation des lauréats des concours et de la liste d'aptitude. Il est vivement recommandé aux candidats de formuler plusieurs vœux.

  

II - Publication des postes

Les listes des postes offerts au détachement seront publiées selon le calendrier, ci‑joint, sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) », «autres modes de recrutement », « détachements dans le corps des IEN » rentrée scolaire 2017-2018.

Les décisions d'accueil en détachement seront prononcées par la directrice générale des ressources humaines après consultation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des IEN, qui se réunira en juillet 2017.

Les personnels détachés dans le corps des IEN seront affectés au 1er septembre 2017.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

Candidature au détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale - 2017-2018

Annexe 2

Fiche de vœux - Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Annexe 3

Calendrier relatif aux opérations de détachement des IEN 2017-2018

Déroulement des opérations

IEN ( 1er et 2d dégrés)

Transmission des candidatures au MENESR- DGRH E2-2

21/04/2017

Publication des postes vacants

15/06/2017


Réception des fiches de vœux des candidats

30/06/2017

CAPN

04/07/2017

Date d'affectation des candidats

01/09/2017