Information Bulletin officiel

Il n'y aura pas de B.O. le 27 juillet et les 3, 10 et 17 août. Reprise de la publication le jeudi 24 août 2017.

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Actions éducatives

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation : modification

NOR : MENE1702786C
circulaire n° 2017-015 du 30-1-2017
MENESR - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école : aux principales et principaux ; aux proviseures et proviseurs

La circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation est modifiée ainsi qu'il suit :

 

1° Au sein de la partie « I. Bénéficiaires », il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

 

« L'ensemble des personnels (titulaires, stagiaires ou contractuels) exerçant dans des établissements scolaires publics et rémunérés par l'État sont concernés à partir de janvier 2017 par l'extension du pass éducation, soit : les chefs d'établissement et leurs adjoints ; les conseillers principaux d'éducation ; les conseillers d'orientation-psychologues, hors directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO) ; les personnels administratifs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ; les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH - titre 2 et hors titre 2) ; les personnels techniques (filières ouvrière et ITRF) ; les assistants d'éducation ; les médecins et les infirmiers scolaires ; les assistants sociaux ; les personnes recrutées sous contrats aidés ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux ».

 

2° À la première phrase de la partie « II. Établissements culturels concernés », les mots : « Sur présentation du pass éducation, les enseignants ont un accès gratuit aux collections permanentes » sont remplacés par les mots : « La présentation du pass éducation permet un accès gratuit aux collections permanentes ».


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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