Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Diplôme national du brevet

Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger – session 2017

NOR : MENE1637185N
note de service n° 2016-208 du 22-12-2016
MENESR - DGESCO A - MPE


Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

La présente note de service a pour objet de préciser le déroulement et les conditions de passage du diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger.

I - Règlementation de l'examen

À partir de la session 2017, de nouvelles modalités d'attribution du diplôme national du brevet entrent en vigueur, selon les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2016 et de la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016. Ces textes qui régissent la réglementation du diplôme national du brevet en France sont également applicables dans les  centres ouverts à l'étranger.

Néanmoins, je vous rappelle qu'il n'est pas prévu de session de remplacement pour les centres étrangers et que les candidats ne peuvent présenter que la série générale.

II - Académies organisatrices des épreuves

Vous trouverez, en annexe I, la répartition des centres étrangers des groupes I et II entre leurs académies de rattachement pour la gestion de la session du diplôme national du brevet (DNB).

III - Déroulement des épreuves

1. Épreuve orale

À compter de la session 2017, pour tous les candidats, une épreuve orale de soutenance de projet (cf. paragraphe II de la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016) est mise en place. Elle se déroule à partir du 15 avril jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats scolarisés au « Centre national de l'enseignement à distance » (Cned) et les candidats individuels, au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites.

2. Épreuves écrites

a) Groupe I

Les épreuves écrites font l'objet d'un calendrier commun à tous les pays du groupe I et sont fixées aux dates suivantes :

■ le lundi 19 juin 2017 :

- langues vivantes étrangères (pour les candidats individuels uniquement) ;

- mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie (tous candidats) ;

■ le mardi 20 juin 2017 :

- français, histoire et géographie-enseignement moral et civique pour tous les candidats (tous candidats).

Le calendrier des épreuves écrites des centres du groupe I, présenté en annexe II, s'entend en heure locale et comporte ainsi des horaires décalés. Il implique donc la répartition suivante :

Groupe 1a :

Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Gambie - Ghana - Guinée Bissau - Guinée Conakry - Mali - Mauritanie - Sénégal - Togo.

Groupe 1b :

Algérie - Angola - Bénin - Cameroun - Gabon - Guinée équatoriale - Irlande - Maroc - Niger - Nigeria - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - Royaume-Uni - Tchad - Tunisie.

Groupe 1c :

Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Belgique - Bosnie Herzégovine - Burundi - Croatie - Danemark - Egypte - Espagne - Hongrie - Italie - Lituanie - Mozambique - Norvège - Pays-Bas - Pologne - République tchèque - Rwanda - Serbie - Slovénie - Slovaquie - Suède - Suisse - Zambie - Zimbabwe.

Groupe 1d :

Arabie Saoudite - Bahreïn - Bulgarie - Chypre - Comores - Djibouti - Ethiopie - Finlande - Grèce - Israël - Jordanie - Liban - Kenya - Koweït - Madagascar - Ouganda - Qatar - Roumanie - Soudan - Syrie - Tanzanie -Turquie - Ukraine.

Groupe 1e :

1e1 - Emirats Arabes Unis - Géorgie - Iran - Maurice - Oman - Russie - Seychelles.

1e2 - Ouzbékistan.

b) Groupe II

Les académies de rattachement arrêtent les dates et horaires des épreuves, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés. Dans le courant du troisième trimestre et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, se déroulera l'épreuve orale de soutenance de projet.

Les centres étrangers d'Amérique centrale rattachés à la Guyane et à la Martinique composent aux mêmes dates que celles-ci. Le Vanuatu compose aux mêmes dates que la Nouvelle-Calédonie, vice-rectorat de rattachement.

Les recteurs des académies de rattachement communiqueront impérativement, pour information, les calendriers correspondants à la direction générale de l'enseignement scolaire - Mission du pilotage des examens.

3. Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.

4. Conditions de passage des épreuves écrites

Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début des épreuves : ils entrent en salle d'examen et ne doivent avoir aucune communication avec l'extérieur. Les candidats doivent rester en salle durant l'intégralité des épreuves d'une demi-journée.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats scolarisés au « Centre national de l'enseignement à distance » (Cned) et les candidats individuels, au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites.

IV - Demande d'ouverture de centres d'examen

Après avis du poste diplomatique, les demandes d'ouverture de nouveaux centres d'examen du diplôme national du brevet (DNB) sont transmises, conjointement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement scolaire - Mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Service pédagogique (AEFE) avant le 13 octobre 2017.

Ces demandes, formulées par les établissements relevant de la liste officielle des établissements français à l'étranger homologués, sont examinées par la direction générale de l'enseignement scolaire et par l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, en accord avec les académies de rattachement.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations aux services concernés.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe I

Tableau des académies de rattachement des centres étrangers

Diplôme national du brevet - Session 2017


Groupes

Académies de
rattachement

Pays des centres étrangers

Groupe I

Aix-Marseille

 

Algérie - Tunisie

 

Bordeaux

 

 

 

 

 

Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Gabon - Gambie - Ghana - Guinée Bissau - Guinée Conakry - Guinée équatoriale - Mali - Maroc - Mauritanie - Niger - Sénégal - Tchad -  République démocratique du Congo - République du Congo

 

Grenoble

 

 

 

 

Arabie  Saoudite - Bahreïn - Egypte - Emirats arabes unis - Éthiopie - Djibouti - Iran - Jordanie - Koweït - Oman - Qatar - Soudan

 

La Réunion

 

 

 

Afrique du Sud - Angola - Burundi - Comores - Kenya - Madagascar - Maurice - Mozambique - Ouganda - Rwanda - Seychelles - Zimbabwe - Tanzanie - Zambie

 

Lille

 

Belgique - Irlande - Pays-Bas - Royaume-Uni

 

Lyon

 

 

Bulgarie - Chypre - Grèce - Israël - Italie -Roumanie - Turquie

 

Nantes

 

 

Bénin - Cameroun - Nigéria - Togo - République centrafricaine

 

Rouen

 

Danemark - Finlande - Norvège - Suède

 

SIEC

 

Liban - Syrie

 

Strasbourg

 

 

 

 

Allemagne - Autriche - Bosnie Herzégovine - Croatie - Géorgie - Hongrie - Lituanie - Ouzbékistan - Pologne - République Tchèque - Russie - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Suisse - Ukraine

 

Toulouse

 

Espagne - Portugal

 

Groupe  II

Caen

 

Canada - États-Unis

 

Guyane

 

Brasilia (Brésil) - Colombie - Équateur - Venezuela

 

Martinique

 

 

 

Cuba - Guatemala - Haïti - Honduras - Mexique - Nicaragua - Panama - Paraguay - République dominicaine - Salvador

 

Montpellier

 

 

 

 

Australie - Bengladesh - Cambodge - Chine - Corée du Sud - New Dehli (Inde) - Indonésie - Japon - Laos - Malaisie - Myanmar - Népal - Philippines - Singapour - Sri Lanka - Taipei - Thaïlande - Vietnam

 

Nouvelle-Calédonie

Vanuatu

 

Poitiers

 

 

Argentine - Bolivie - Brésil (sauf Brasilia) - Chili - Costa Rica - Pérou - Uruguay

 

Rennes

Pondichéry (Inde)


Annexe II

Calendrier des épreuves du DNB 2017 pour les centres étrangers du groupe I (en heure locale)

Groupes

Lundi 19 juin 2017

Tous candidats (sauf pour l'épreuve de langue vivante étrangère réservée aux candidats individuels)

Mardi 20 juin 2017

Tous candidats

Groupe 1a

Langue vivante étrangère

8 h - 9 h 30

 

Première épreuve

1re partie

Mathématiques

13 h - 15 h

 

2e partie

Physique-chimie et/ou SVT

et/ou technologie*

15 h 15 - 16 h 15

 

 

Deuxième épreuve

1re partie - 1re période

Histoire et géographie -

enseignement moral et civique

8 h - 10 h

 

1re partie - 2e période

Français

10 h 15 - 11 h 15

 

2e partie

Français

(dictée - réécriture)

13 h - 13 h 30

Français

(travail d'écriture)

13 h 30 - 15 h

Groupe 1b

Langue vivante étrangère

9 h - 10 h 30

 

Première épreuve

1re partie

Mathématiques

14 h - 16 h

 

2e partie

Physique-chimie et/ou SVT

et/ou technologie*

16 h 15 - 17 h 15

 

Deuxième épreuve

1re partie - 1re période

Histoire et géographie -

enseignement moral et civique

9 h - 11 h

 

1re partie - 2e période

Français

11 h 15 - 12 h 15

 

2e partie

Français

(dictée - réécriture)

14 h - 14 h 30

Français

(travail d'écriture)

14 h 30 - 16 h

Groupe 1c

Langue vivante étrangère

9 h - 10 h 30

 

Première épreuve

1re partie

Mathématiques

14 h - 16 h

 

2e partie

Physique-chimie et/ou SVT

et/ou technologie*

16 h 15 - 17 h 15

Deuxième épreuve

1re partie - 1re période

Histoire et géographie -

enseignement moral et civique

9 h - 11 h

 

1re partie - 2e période

Français

11 h 15 - 12 h 15

 

2e partie

Français

(dictée - réécriture)

14 h - 14 h 30

Français

(travail d'écriture)

14 h 30 - 16 h

Groupe 1d

Langue vivante étrangère

9 h 30 - 11 h

 

Première épreuve

1re partie

Mathématiques

14 h - 16 h

 

2e partie

Physique-chimie et/ou SVT

et/ou technologie*

16 h 15 - 17 h 15

 

Deuxième épreuve

1re partie - 1re période

Histoire et géographie -

enseignement moral et civique

9 h - 11 h

 

1re partie - 2e période

Français

11 h 15 - 12 h 15

 

2e partie

Français

(dictée - réécriture)

14 h - 14 h 30

Français

(travail d'écriture)

14 h 30 - 16 h

 

Groupes

1e1 et 1e2

Langue vivante étrangère

1e1 :10 h 30 - 12 h

1e2: 11 h - 12 h 30

 

Première épreuve

1re partie

Mathématiques

1e1 :14 h 30 - 16 h 30

1e2 : 15 h - 17 h

 

2e partie

Physique-chimie et/ou SVT

et/ou technologie*

1e1 :16 h 45 - 17 h 45

1e2 : 17 h 15 - 18 h 15

 

Deuxième épreuve

1re partie - 1re période

Histoire et géographie -

enseignement moral et civique

1e1 : 9 h 30 - 11 h 30

1e2 : 10 h - 12 h

 

1re partie - 2e période

Français

1e1 : 11 h 45 - 12 h 45

1e2 : 12 h 15 - 13 h 15

 

2e partie

Français

(dictée - réécriture)

1e1 : 15 h - 15 h 30

1e2 : 16 h - 16 h 30

Français

(travail d'écriture)

1e1 : 15 h 30 - 17 h

1e2 : 16 h 30 - 18 h

 

*Deux disciplines sur les trois, selon le choix de la commission nationale.

NB - Les candidats doivent rester dans la salle d'examen durant l'intégralité des épreuves d'une demi-journée.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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