Information Bulletin officiel

Il n'y aura pas de B.O. le 27 juillet et les 3, 10 et 17 août. Reprise de la publication le jeudi 24 août 2017.

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - année scolaire 2017-2018

NOR : MENH1633800N
note de service n° 2016-205 du 21-12-2016
MENESR - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

La mobilité des cadres du système éducatif, axe fort de la politique de l'encadrement, permet de renforcer les compétences et de diversifier les parcours professionnels par l'exercice de responsabilités dans des contextes et environnements variés. Elle est l'un des critères pris en compte pour l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur comme celles d'inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (IA-Daasen) ou d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

La mobilité est un facteur d'enrichissement des académies qui bénéficient ainsi de regards et savoir-faire renouvelés. Elle peut répondre aussi à des situations personnelles.

Au titre de la dernière rentrée scolaire, 121 IA-IPR ont formulé une demande de mutation. 41 % de ces demandes ont été satisfaites, la majorité correspondait à des vœux formulés sur postes initialement vacants.

La présente note de service précise les modalités du mouvement des IA-IPR en vue de la rentrée 2017, qui concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement.

Cette campagne sera gérée dans le cadre de la procédure de mobilité mise en place dans l'application Sirhen.

Continuité du service

Je rappelle que pour des raisons de continuité du service, il est impératif d'avoir exercé au moins trois années dans son poste d'affectation avant de solliciter une mutation.

Formulation des vœux

La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2017 sera consultable en janvier 2017 sur le site Internet du ministère (www.education.gouv.fr, rubrique-concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - personnels d'inspection).

Le nombre de vœux est limité à cinq académies mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, des postes non initialement vacants sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il appartient aux intéressés d'en tenir compte dans l'élaboration de leur demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant « tout poste » au titre de l'un de leurs cinq vœux.

Afin de faciliter leur réintégration au sein de l'éducation nationale, les IA-IPR en position de détachement, de disponibilité ou hors cadres, sont invités à formuler plusieurs vœux.

Cas particuliers

À l'appui de toute demande de mutation au titre des priorités légales définies à l'article 60 du statut général des fonctionnaires (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) et en particulier au titre de la séparation, pour des raisons professionnelles, d'un conjoint ou d'un partenaire cosignataire d'un Pacs, devront être précisés le nom, les fonctions et le lieu d'exercice de cette personne. Un justificatif de son employeur ou, le cas échéant, de « Pôle emploi » devra être joint.

Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, seront jointes les pièces nécessaires à l'examen de la demande.

La situation des stagiaires qui, pour des raisons familiales ou personnelles graves et avérées, évoquées au titre des priorités légales précitées, sollicitent leur mutation, pourra être examinée, à titre exceptionnel, dans le cadre de cette procédure après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants.

Transmission des demandes de mutation

Les candidats à une mutation devront transmettre à leur rectorat respectif la fiche de vœux d'affectation (ci-jointe) complétée et fournir les pièces justificatives obligatoires à leur dossier de candidature au plus tard le 17 février 2017 (date impérative).

Il appartiendra à chaque académie de saisir l'ensemble des candidatures au mouvement dans le module Sirhen avec l'avis du recteur concerné et de transmettre l'ensemble des candidatures accompagnées des pièces justificatives

au bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au plus tard le 7 mars 2017.

Les personnels affectés hors académie et dans les collectivités d'outre-mer y compris Mayotte, devront faire parvenir leur fiche de vœux (pièces justificatives incluses, sous format numérisé) revêtue de l'avis de leur supérieur hiérarchique direct au plus tard le  27 février 2017 (date impérative) par messagerie électronique à Madame France Ajoux (france.ajoux@education.gouv.fr). Le bureau DGRH E2-2 saisira ces candidatures dans l'application Sirhen.

Le service de l'encadrement recueillera, en tant que de besoin, l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Emplois fonctionnels

Je vous précise que la mobilité sur les emplois fonctionnels d'IA-Dasen et d'IA-Daasen et de conseillers de recteurs fait l'objet d'une note de service spécifique. Ces emplois sont mis en ligne sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), accessible sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - rechercher un emploi sur le site de la BIEP.

Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux opérations de mouvement 2017.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Fiche de voeux

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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