Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) les mots : « par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet », sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet » ;
b) les mots : « affectée du coefficient 1. », sont remplacés par les mots : « notée sur 50 points. »
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2016
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