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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands : modification

NOR : MENE1635210A
arrêté du 30-11-2016 - J.O. du 10-12-2016
MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 332-9, D. 332-17, D. 421-134 et D. 421-135 ; arrêté du 25-6-2012 ; avis du CSE du 17-11-2016

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) les mots : « par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet », sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet » ;

b) les mots : « affectée du coefficient 1. », sont remplacés par les mots : « notée sur 50 points. »

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

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