Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseil supérieur de l'éducation

Modalités d'élection des représentants des lycéens : modification

NOR : MENJ1634909A
arrêté du 7-12-2016 - J.O. du 15-11-2016
MENESR - DAJ A3


Vu code de l'éducation, notamment articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73 ; arrêté du 14-11-2016

Article 1 - À l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2016 susvisé, les mots « vendredi 16 janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « lundi 16 janvier 2017 ».

  

Article 2 - À l'article 8 du même arrêté, la phrase : « Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le vendredi 31 mars 2017, date de clôture du scrutin (le cachet de la Poste faisant foi). » est remplacée par la phrase : « Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la Poste faisant foi). »

  

Article 3 - À l'article 10 du même arrêté, la phrase « Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté. » est remplacée par la phrase : « Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 7 et 8 du présent arrêté. » 

    

Article 2 - La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 7 décembre 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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