Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Actions éducatives

Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 2016)

NOR : MENE1633646C
circulaire n°2016-181 du 22-11-2016
MENESR – DGESCO B3 – MDE


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux référents académiques « laïcité »

La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d'institution, en France, d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 instituant respectivement, dans l'école publique, la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République.

Le 9 décembre 2016, date du 111e anniversaire de la loi de 1905, est une journée à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière. Cet anniversaire fournit l'occasion de rappeler l'importance d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves.

Durant cette journée, dans les écoles et établissements scolaires, la communauté éducative dans son ensemble est invitée à prendre toutes les initiatives pédagogiques, notamment organiser des débats, des conférences, des rencontres, susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l'action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité, dans la République et dans son École, pour la liberté de chacun et la cohésion de tous.

Le concours des associations de parents d'élèves, des partenaires de l'École issus de la société civile et des associations complémentaires de l'enseignement sera recherché. De même, les membres de la Réserve citoyenne et les référents laïcité des académies seront très utilement sollicités.

La Charte de la laïcité à l'École, publiée le 9 septembre 2013, demeure le support privilégié d'une pédagogie de la laïcité et de l'appropriation de son sens par l'ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents. Ses différents articles, qui abordent notamment les thématiques de la citoyenneté, de l'égalité, de la lutte contre les discriminations, du rejet des violences, de la liberté d'expression, du respect du pluralisme des convictions ou encore de la neutralité des personnels dans l'exercice de leur fonction, seront mis à contribution pour rappeler que la laïcité la garantit le vivre ensemble, en permettant de concilier la liberté d'expression et la concorde sociale.

Le site Éduscol ainsi que la rubrique laïcité du portail « Valeurs de la République » du réseau Canopé proposent de nombreuses ressources d'accompagnement de la Charte, qui permettent à chaque établissement, chaque école, chaque personnel enseignant de se saisir des articles qui la constituent pour engager une réflexion avec les élèves autour de la laïcité. Ces ressources sont disponibles aux adresses suivantes :

- http://eduscol.education.fr/laicite

- https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique.html

Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, des ressources d'accompagnement spécifiques sur la laïcité sont également en ligne à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/pid33120/enseignement-moral-civique.html

Le « livret laïcité » offre d'autres pistes pour faire vivre une pédagogie de la laïcité. Il a été augmenté et enrichi des dernières jurisprudences concernant les difficultés ou les conflits rencontrés dans l'application du principe de laïcité dans l'école. À destination des directrices et directeurs d'école, des personnels de direction des établissements scolaires et des équipes éducatives, il est téléchargeable sur l'Intranet Pléiade à l'adresse suivante :

https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/refondation/000090/000000/Pages/Le-livret-laicite--faire-vivre-la-laicite-dans-les-etablissements.aspx.

Enfin, pour compléter ce dispositif d'accompagnement, un parcours de formation M@gistère dédié à la laïcité est accessible en auto-formation, afin que chaque personnel enseignant ou d'éducation puisse y avoir accès.

Je sais votre attachement à faire vivre la laïcité dans les écoles et établissements scolaires et vous remercie par avance pour votre engagement à faire de la journée du 9 décembre 2016 une grande réussite. Vous voudrez bien faire connaître auprès de mes services les initiatives les plus remarquables que cette journée aura su faire naître dans votre académie, afin de leur assurer un rayonnement national, au bénéfice de l'ensemble de la communauté éducative.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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